J.O. 27 du 1 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0620007A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 janvier 2006, M. Daniel Dure, ingénieur en chef des mines, est nommé, à la direction générale des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale des statistiques et du commerce extérieur à Toulouse à compter du 1er décembre 2006.